Déposée par voie électronique le 24 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SRETT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « T4P » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SRETT domicilié(e) 85-87 Avenue Pierre Grenier - 92100 - Boulogne Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 054 603 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme. Gaëlle Loinger-Benamran domicilié(e) 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
La marque T4P a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SRETT, Société par Actions Simplifiée - 85-87 Avenue Pierre Grenier - 92100 - Boulogne Billancourt - France - SIREN 479054603
PARTENAIRES PI, Mme. Gaëlle Loinger-Benamran - 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours conçus pour être utilisés dans le domaine de la télésurveillance médicale de patients ; appareils pour la mesure, l'enregistrement, la transmission, le stockage, la conversion, la réception et la reproduction de données, de sons et d'images conçus pour être utilisés en relation avec la télésurveillance médicale de patients ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'intercommunication ; appareils de traitement de données ; télé transmetteurs (télécommunications) ; détecteurs ; écrans conçus pour être utilisés en relation avec la télésurveillance médicale de patients ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs conçus pour être utilisés en relation avec la télésurveillance médicale de patients ; récepteurs ; systèmes de contrôle, de surveillance, de mesure basés sur des capteurs sans fil ultra-sons ; supports de données magnétiques ou numériques ; supports d'enregistrement magnétique, optique et électronique ; émetteurs de signaux électroniques ; émetteurs ; interfaces ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs téléchargeables ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Appareils, équipements et instruments médicaux ; appareils de captation du rythme cardiaque, de troubles neurologiques, de la douleur, des paramètres respiratoires et des paramètres physiologiques ; appareils de mesure de l'activité physique d'un patient ; systèmes implantables de mesure de données médicales ; appareils pour l'analyse du sang ; appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareils pour la mesure de la tension artérielle ; sondes à usage médical ; électrocardiographes ; électrodes à usage médical ; stéthoscopes ; appareils et instruments urologiques ;
Gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatiques ; élaboration et mise à jour de bases de données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil, compilation et systématisation de données et d'informations en relation la télésurveillance médicale de patients dans des banques de données. Services d'abonnement à des services de télécommunications ;
Services d'affichage électronique de données recueillies via des systèmes de télésurveillance médicale de patients ; services de réception, transmission, diffusion de fichiers numériques, données, signaux, messages, son et images par voie électronique récoltées via des systèmes de télésurveillance médicale de patients ; services de diffusion sans fil ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'information en matière de télécommunication dans le domaine de la télésurveillance médicale de patients ;
Services de télé surveillance médicale de patients ; services d'assistance médicale fournis à distance ; services de garde-malades fournis à distance ; services médicaux fournis à distance ; services de santé fournis à distance ; télémédecine.
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